C-15, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des chimistes du Québec

Texte complet
3. Les articles 6 et 7 du Code de procédure civile (chapitre C-25) relatifs aux jours non juridiques s’appliquent au présent règlement.
D. 1692-93, a. 3.